Termes et conditions d’utilisation

Expéditions

L’expédition des produits Grigolite est confiée aux sociétés de transport express Fedex, UPS ou BRT. Dans la commande, indiquer une adresse de livraison où quelqu’un sera présent pour retirer la marchandise. Si en raison d’un contretemps, vous ne pouvez pas être présent au moment de la livraison, contactez le transporteur au numéro de téléphone qu’il a indiqué sur l’avis de passage en cas de livraison manquée. Nous rappelons qu’en cas de retour du colis à notre dépôt pour livraison manquée, les frais d’envoi seront appliqués au nouvel envoi de la marchandise.

Confidentialité des données

Nous rappelons que, au sens du décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 — Code en matière de protection des données personnelles, le titulaire du traitement de vos données personnelles est Grigolite, via Val di Non 12, 20128 Milan (Italie). Par traitement des données personnelles s’entend leur collecte, enregistrement, organisation, stockage, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, diffusion, suppression et destruction ou la combinaison de deux ou de plusieurs de ces opérations.

Vos données personnelles seront traitées par Grigolite pour :
-   l’exécution du service demandé, ou celle d’une ou de plusieurs opérations requises ;
-   remplir les formalités prévues par la loi ; 

Les données personnelles seront traitées avec des instruments appropriés pour en garantir la sécurité et la confidentialité, ainsi qu’avec des outils automatisés permettant de les mémoriser, de les gérer et de les transmettre.

Nous vous informons par ailleurs qu’en ce qui concerne les traitements susvisés, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 7 (Droit d’accès aux données personnelles et autres droits) du décret législatif n° 196 du 30 juin 2003.
Vous pouvez demander des informations complémentaires relatives au traitement et à la communication de vos données personnelles, en adressant une demande par écrit à Grigolite, Via Val di Non 12, 20128 Milan (Italie), ou par courriel à l’adresse info@grigolite.it

Conditions d’utilisation

Responsabilité

Grigolite n’est pas responsable des pertes et des dommages, directs ou indirects, découlant de la vente des produits et services proposés sur le site www.grigolite.it, y compris en cas de retard de livraison du produit et/ou de livraison manquée, ni de la correspondance de la marchandise aux images publiées sur le site, ou d’autre évènement qui ne serait pas directement imputable à Grigolite.

Caractéristiques techniques

Grigolite se réserve le droit de modifier/adapter les informations techniques et relatives aux dimensions des produits présentés sur le site, même sans préavis, sans modifier la destination d’usage des produits.

Disponibilité des produits

La présentation des produits sur le site www.grigolite.it n’implique pas qu’ils soient disponibles en temps réel. Les délais de livraison des produits seront rapidement communiqués aux clients par courriel.

Risque et propriété

Au moment de la livraison de la marchandise, l’acquéreur doit contrôler le bon état des colis, ainsi que leur quantité et leur qualité par rapport à ce qui est indiqué dans le bordereau qui les accompagne. Toute différence devra être signalée par écrit sur ledit bordereau, et confirmées par courriel adressé à Grigolite au plus tard dans les sept (7) jours à compter de la réception.
Même en cas d’emballage intact, la marchandise doit être vérifiée dans les sept (7) jours à compter de sa réception. Tout vice caché devra être signalé par écrit par courriel à l’adresse info@grigolite.it. Aucune signalisation faite au-delà du délai susvisé ne sera prise en considération. L’acquéreur assume l’entière responsabilité de toutes ses déclarations.

Commandes

Les commandes sont acceptées sur le site www.grigolite.it. L’acquéreur qui confirme sa commande sur le site reçoit, par poste électronique, un avis de confirmation avec l’indication du numéro de sa commande. En l’absence de confirmation reçue par poste électronique, la commande doit être considérée comme non acceptée. En cas de paiement par virement bancaire, la commande est considérée comme acceptée à la réception de la confirmation de paiement de la part de la banque ou de la copie du virement effectué envoyée par courrier électronique à info@grigolite.it.

Prix

Tous les prix indiqués sur le site s’entendent TVA incluse. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Pour les pays extra-UE, lors de l’enregistrement de la commande, les prix seront automatiquement calculés HORS TVA.
Nous rappelons que pour ces pays, les frais d’expédition appliqués en facture NE COMPRENNENT PAS les taxes locales et les droits de douane qui restent entièrement à la charge de l’acquéreur. Ces postes varient d’un pays à l’autre et Grigolite n’en connaît pas les tarifs.

Facture

La facture est émise concomitamment à la commande avec indication des données y afférentes, et est transmise avec la marchandise.

Refus de la commande en port dû.

Une commande est considérée comme conclue au moment où elle est acceptée par Grigolite. Au cas où l’acquéreur refuserait de payer la commande au moment de la réception de la marchandise en port dû, il devra dans tous les cas payer les frais d’expédition, de stockage et de retour de la marchandise commandée. Grigolite communiquera le montant desdits frais à l’acquéreur.

En cas de non-paiement des frais par l’acquéreur, Grigolite se réserve de saisir toutes voies de droit à son encontre pour le recouvrement du montant dû.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige pouvant naître de l’application, de l’exécution, de l’interprétation et de la violation des contrats d’achat conclus en ligne sur le site Internet www.grigolite.it sera soumis à la loi italienne ; pour tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présentes conditions générales, se référer aux dispositions conjuguées du décret législatif n° 50 du 15/01/1992 et du décret législatif n° 185 du 22 mai 1999. Pour tout litige entre les parties relatif au présent contrat, le tribunal de Milan (Italie) sera seul compétent.

Droit de rétractation

La vente de produits faisant l’objet de commandes passées sur Internet doit être considérée comme régie par le décret législatif n° 185 du 22/05/1999 qui prévoit pour l’acquéreur la possibilité d’exercer le droit de rétractation. Le droit di rétractation s’applique aux personnes physiques (consommateurs) qui agissent pour des finalités considérées comme étant sans rapport avec leur activité commerciale. Par conséquent, les revendeurs et les entreprises ne peuvent exercer le droit de rétractation pour les achats effectués sur le site. L’acquéreur peut exercer le DROIT DE RÉTRACTATION dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise. Ce droit permet à l’acquéreur de retourner le produit acheté au vendeur et d’obtenir ensuite le remboursement du prix d’achat.

Pour en bénéficier, l’acquéreur doit fournir à Grigolite les données figurant dans le bordereau qui accompagne la marchandise (en particulier le numéro de référence de la commande) et les coordonnées bancaires (code IBAN) pour obtenir le virement de remboursement. Après avoir obtenu l’accord de Grigolite pour la restitution de la marchandise, l’acquéreur doit emballer soigneusement les produits de manière à protéger leur emballage d’origine de tout endommagement, écriture ou apposition d’étiquettes, puis les expédier à Grigolite, Via Val di Non 12, 20128 Milan (Italie). Les frais d’envoi des produits retournés sont à la charge de l’acquéreur.